Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil de passation des marchés publics régionaux
Résumé Les marchés publics régionaux de plus de 40 000 euros doivent suivre des règles spéciales.
Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes.
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