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Arrêté du 10 mai 2016

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Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2024

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024

Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mardi 2 juillet 2024

Source : Légifrance