Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2016
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 2
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mardi 2 juillet 2024
Source : Légifrance