En vigueur depuis le 3 juillet 2024
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Seuil de montant pour les marchés publics régionaux
Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle des préfets dans la gestion des achats publics) les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes.
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