Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2
Créé le 22 mai 2016
Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 2
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mardi 2 juillet 2024
Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.