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Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle des préfets dans la gestion des achats publics) les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.

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Abrogé3 juillet 2024

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 3 juillet 2024

Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle des préfets dans la gestion des achats publics) les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mardi 2 juillet 2024

Source : Légifrance