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Arrêté du 17 juin 2024

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides agricoles

Résumé. L'arrêté augmente les aides pour les jeunes agriculteurs et le développement durable, tout en modifiant le taux de réduction des aides agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 ;

Vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) n° 1306/2013 ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/813 de la Commission du 8 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dotations des Etats membres destinées aux paiements directs et la ventilation annuelle par Etat membre de l'aide de l'Union en faveur du développement rural ;

Vu le plan stratégique national français de la PAC 2023-2027 approuvé le 31 août 2022 par décision C (2022) 6012 de la Commission européenne ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2023 (Règles pour l'obtention des aides agricoles) relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Aide financière pour les jeunes agriculteurs en 2023) fixant le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 (Aide financière pour le développement durable en agriculture) fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023,

Arrêtent :

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Augmentation du montant d'une aide financière pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs a été augmenté de 169 euros, passant de 4 300 à 4 469 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant de l'aide redistributive

Résumé. Le montant de l'aide pour le développement durable augmente de 1 euro par hectare.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du taux de réduction des aides agricoles

Résumé. Le taux de réduction pour les aides agricoles en 2023 augmente de 3,2324 % à 4,21120 %.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Chargés d’exécution

Résumé. Les responsables doivent suivre les règles de cet arrêté et les rendre publiques.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Gestion des aides de la PAC,

I. Mellier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4