Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Résumé L'aide au revenu pour le développement durable est de 50,40 euros par hectare en 2023.
L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Au titre de la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable visé à l'article D. 614-101 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 50,40 euros par hectare. »
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