Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de réduction des aides agricoles
Résumé. Le taux de réduction pour les aides agricoles en 2023 augmente de 3,2324 % à 4,21120 %.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2023Art. 2 : Taux de réduction pour la campagne 2023
→ Version 2 : Augmentation du taux de réduction
→ Version 2 : Augmentation du taux de réduction
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 2