Arrêté du 17 juin 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2023

Art. 2

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Augmentation du taux de réduction des aides agricoles

Résumé. Le taux de réduction pour les aides agricoles en 2023 augmente de 3,2324 % à 4,21120 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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