Arrêté du 29 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Au titre de la campagne 2023, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les jeunes agriculteurs) est fixé à 4 469 euros.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2023 · Dernière version le 26 juin 2024

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Montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs reçoivent 4 469 euros d'aide en 2023.

Au titre de la campagne 2023, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière pour les jeunes agriculteurs) est fixé à 4 469 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 1 : Augmentation du montant d'une aide financière pour les jeunes agriculteurs

En résumé. Le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs a été augmenté de 169 euros, passant de 4 300 à 4 469 euros.

En vigueur du lundi 11 décembre 2023 au mardi 25 juin 2024

Source : Légifrance