Arrêté du 29 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Au titre de la campagne 2023, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 4,21120 %.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2023 · Dernière version le 26 juin 2024

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Taux de réduction pour la campagne 2023

Résumé. Le taux de réduction pour 2023 est de 4,21120 %.

Au titre de la campagne 2023, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 4,21120 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2024art. 3 : Augmentation du taux de réduction des aides agricoles

En résumé. Le taux de réduction pour la campagne 2023 a été augmenté, passant de 3,2324 % à 4,21120 %, et la mention 'pour le solde' a été supprimée.

En vigueur du lundi 4 décembre 2023 au mardi 25 juin 2024

Source : Légifrance