En vigueur depuis le 4 décembre 2023 · Dernière version le 26 juin 2024
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Taux de réduction pour la campagne 2023
Au titre de la campagne 2023, le taux de réduction visé à l'article D. 614-67 du code rural et de la pêche maritime (Ajustement des aides agricoles en cas de dépassement budgétaire) est fixé à 4,21120 %.