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Arrêté du 17 juin 2022

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de navigation pour les bateaux en Guyane

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les bateaux en Guyane, notamment en simplifiant les titres de navigation et en modifiant les normes techniques.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ;

Vu la directive 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2018 (Règles de navigation pour les bateaux dans les eaux intérieures) relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2013 (Règles de navigation en Guyane) relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane ;

Vu l'avis du 23 décembre 2021 du préfet de Guyane,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Modification de l'arrêté du 17 octobre 2013

Résumé. Un document officiel de 2013 est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 17 octobre 2013 susvisé (Règles de navigation en Guyane) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012) à 6 (Modification des règles de construction des navires) du présent arrêté.

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Modification du titre de navigation des bateaux en Guyane

Résumé. Le certificat de bateau devient le seul titre de navigation pour les bateaux en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les pirogues

Résumé. Les pirogues, sauf celles de plaisance, doivent suivre les règles techniques de l'annexe 1 de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de construction des navires

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2022 modifie les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 octobre 2013 concernant la construction des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2013Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2013
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé. Le directeur général doit faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Arrêté du 17 juin 2022
Article 1
Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 7