Arrêté du 17 juin 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2013

Art. Annexe 1

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Modification des règles de construction des navires

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2022 modifie les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 octobre 2013 concernant la construction des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2013Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2013
Art. Annexe 1

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