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Modification des règles de construction des navires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2013Art. Annexe 1
Arrêté du 17 juin 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2013
Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2013Art. Annexe 1
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 17 octobre 2013
Arrêté du 17 juin 2022 · art. 1
Art. Annexe 1 (V)
Arrêté du 17 octobre 2013
annexe 1 du livre 1er de la cinquième partie du code des transports
Déclaration de conformité pour les navires
Code des transports · art. R5113-26
Documentation technique pour la conformité des navires
Code des transports · art. R5113-29
Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996