Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 17 juin 2022 supprime l'article 9 de l'arrêté du 17 octobre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2013Art. 9 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur la navigation en Guyane
- Arrêté du 17 octobre 2013Art. 9