Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 5 supprime l'article 9 d'un ancien arrêté, donc il n'est plus appliqué.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2013Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 17 octobre 2013Art. 9