Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé L'article 5 supprime l'article 9 d'un ancien arrêté, donc il n'est plus appliqué.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2013 > > Art. 9 > >
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1 abrogé