Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre de navigation des bateaux en Guyane
Résumé. Le certificat de bateau devient le seul titre de navigation pour les bateaux en Guyane.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2013Art. 4 : Certificat de bateau obligatoire en Guyane
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 17 octobre 2013Art. 4