Arrêté du 17 juin 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2013

Art. 4

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Modification du titre de navigation des bateaux en Guyane

Résumé. Le certificat de bateau devient le seul titre de navigation pour les bateaux en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

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