Arrêté du 17 juin 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 octobre 2013 susvisé (Règles de navigation en Guyane) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012) à 6 (Modification des règles de construction des navires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juin 2022

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Modification de l'arrêté du 17 octobre 2013

Résumé. Un document officiel de 2013 est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 17 octobre 2013 susvisé (Règles de navigation en Guyane) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012) à 6 (Modification des règles de construction des navires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juin 2022

Source : Légifrance