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Modification de l'arrêté du 17 octobre 2013
L'arrêté du 17 octobre 2013 susvisé (Règles de navigation en Guyane) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012) à 6 (Modification des règles de construction des navires) du présent arrêté.