Arrêté du 17 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application des règles pour les installations enregistrées

Résumé. Les règles pour les installations enregistrées changent à partir du 1er juillet 2021, avec des exceptions pour certaines installations de méthanisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance