JORF n°0144 du 23 juin 2021

Arrêté du 17 juin 2021

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 910-1 A à L. 910-1 J ;

Vu le décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président d'observatoire des prix

Résumé Stefan Lambert est nommé président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna pour cinq ans.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, M. Stefan Lambert, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, en remplacement de Mme Souad Elgnaoui.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2021.

P. Moscovici