En vigueur depuis le 29 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la prolongation des mandats à l'université de Besançon
Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, et le président de l'université de Besançon en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.