Arrêté du 17 juin 2020

Article 3

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Article 3

Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, et le président de l'université de Besançon en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020

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Exécution de l'arrêté sur la prolongation des mandats à l'université de Besançon

Résumé. L'arrêté charge le recteur et le président de l'université de Besançon d'appliquer les nouvelles règles concernant la prolongation des mandats jusqu'au 30 novembre 2020.

Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, et le président de l'université de Besançon en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2020

Source : Légifrance