Dès lors que les apprentis sont intégrés pour la totalité de leur formation au sein d'un groupe constitué :

- d'un public scolaire dans un établissement public local d'enseignement ;

- de stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ;

le CFA dépose une demande d'habilitation simplifiée.

Dans ce cas, seules les informations prévues aux deux derniers tirets de l'article 2 du présent arrêté sont tenues à la disposition des corps d'inspection compétents.