Arrêté du 17 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. 5

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Dématérialisation des titres de formation maritime

Résumé. La délivrance des titres de formation maritime se fait désormais uniquement en version numérique via le Portail du marin.

A modifié les dispositions suivantes :

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