JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 3

Article 3

Le 3° de l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le titre ou l'attestation est délivré au format numérique et mis à disposition de son titulaire dans le Portail du marin. »


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Version 1

Le 3° de l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2015 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Le titre ou l'attestation est délivré au format numérique et mis à disposition de son titulaire dans le Portail du marin. »