Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance numérique des titres de formation maritime
Résumé. Les titres ou attestations de formation maritime sont désormais délivrés numériquement et mis à disposition dans le Portail du marin.
A modifié les dispositions suivantes :