Arrêté du 17 juin 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. 7

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Délivrance numérique des titres de formation maritime

Résumé. Les titres ou attestations de formation maritime sont désormais délivrés numériquement et mis à disposition dans le Portail du marin.

A modifié les dispositions suivantes :

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