En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 26 juin 2020
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Étapes pour obtenir un titre de formation maritime
La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :
1° La demande de délivrance ;
2° L'instruction de la demande ;
3° La dématérialisation des données et leur validation ;
4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin.