ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 5

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Article 5

La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :
1° La demande de délivrance ;
2° L'instruction de la demande ;
3° La dématérialisation des données et leur validation ;
4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 26 juin 2020

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Étapes pour obtenir un titre de formation maritime

Résumé. L'article explique les étapes pour obtenir un titre ou une attestation de formation maritime, en passant par la demande, l'instruction, la validation des données et enfin la remise du document.

La délivrance d'un titre ou d'une attestation comprend quatre phases :
1° La demande de délivrance ;
2° L'instruction de la demande ;
3° La dématérialisation des données et leur validation ;
4° La production numérique et la mise à disposition de leur titulaire dans le Portail du marin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2020

Modifié parArrêté du 17 juin 2020art. 2 : Dématérialisation des titres de formation maritime

En résumé. Le processus de délivrance des titres ou attestations de formation professionnelle maritime passe d'une production physique à une version numérique, accessible via un portail en ligne.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 25 juin 2020

Source : Légifrance