Arrêté du 17 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2015

Art. 3

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Modification des attestations pour les marins

Résumé. Les attestations pour les marins sont maintenant de deux types : celles pour exercer des fonctions spécifiques et celles prouvant la réussite d'une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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