Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'encaissement pour les régies de recettes
Résumé. Les régies de recettes des organismes du commissariat des armées peuvent maintenant encaisser les recettes énumérées dans un nouvel arrêté et ont des plafonds de fonds de caisse et d'encaisse mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :