Arrêté du 1er décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 4

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Modification des règles d'encaissement pour les régies de recettes

Résumé. Les régies de recettes des organismes du commissariat des armées peuvent maintenant encaisser les recettes énumérées dans un nouvel arrêté et ont des plafonds de fonds de caisse et d'encaisse mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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