JORF n°0155 du 24 juin 2020

Article 1

Article 1

I. - La régie d'avances instituée à l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale à Lille (Nord) est supprimée à compter du 1er juillet 2020.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné et de ses mandataires à la même date.


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Version 1

I. - La régie d'avances instituée à l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2016 susvisé auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale à Lille (Nord) est supprimée à compter du 1er juillet 2020.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné et de ses mandataires à la même date.