Arrêté du 17 juin 2020

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 4 juin 2020 à la compagnie DAHER par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie étatique pour un prêt à DAHER), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le 20 juin 2020

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Prêt garanti par l'État pour la compagnie DAHER

Résumé. Un prêt de 170 millions d'euros a été accordé à la compagnie DAHER par plusieurs banques, avec une garantie de l'État.

Est concerné le prêt octroyé le 4 juin 2020 à la compagnie DAHER par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie étatique pour un prêt à DAHER), qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Caractéristiques des prêts éligibles à la garantie de l'État).

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2020

Source : Légifrance