Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur les concours d'adjoints administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 8 novembre 2007Art. 3 : Liste des candidats admissibles par ordre alphabétique
- Arrêté du 8 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe