Arrêté du 8 novembre 2007

Article 9

Abrogé21 juin 2019

Créé le 24 novembre 2007

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

Abrogé parArrêté du 17 juin 2019art. 11

En vigueur du samedi 24 novembre 2007 au jeudi 20 juin 2019

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.