Arrêté du 8 novembre 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2019

Créé le 24 novembre 2007 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité en cas d'égalité de points

Résumé. Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, celui qui a la meilleure note à l'épreuve d'admission passe avant.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2007 au jeudi 20 juin 2019

Source : Légifrance