Arrêté du 8 novembre 2007

Article 5

Abrogé21 juin 2019

Créé le 24 novembre 2007

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou à l'épreuve d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

Abrogé parArrêté du 17 juin 2019art. 11

En vigueur du samedi 24 novembre 2007 au jeudi 20 juin 2019

Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves écrites d'admissibilité ou à l'épreuve d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.