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Suppression des règles de sélection pour l'aide alimentaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 17 juin 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 8 août 2012 (Ab)
Conditions pour recevoir des aides alimentaires
Arrêté du 8 août 2012 · art. 1 (Ab)
Conditions pour les organismes publics dans l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Arrêté du 8 août 2012 · art. 5 (Ab)
Cahier des charges pour l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. (Ab)
Critères de sélection pour les candidatures d'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. 3 (Ab)
Utilisation des données chiffrées pour la répartition de l'aide alimentaire
Arrêté du 8 août 2012 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 8 août 2012