Arrêté du 17 juin 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de sélection pour l'aide alimentaire

Résumé. L'arrêté du 8 août 2012 est abroge, supprimant les règles de sélection et de candidature pour l'aide alimentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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