JORF n°0136 du 12 juin 2016

Article 1

Article 1

La mention : « 7. Montargis, site de Montargis » du 3 « Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est supprimée.


Historique des versions

Version 1

La mention : « 7. Montargis, site de Montargis » du 3 « Sites fixes de collecte » du 1 de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est supprimée.