Arrêté du 17 juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juin 2016
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012

Art. 1

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Modification des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités et des sites de l'Etablissement français du sang ainsi que les établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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