Arrêté du 17 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2010

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Application et publication d'un arrêté douanier

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2010 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le secrétaire général et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juillet 2010

Source : Légifrance