JORF n°0146 du 24 juin 2008

Article 1

Article 1

La caisse commune de sécurité sociale de la Lozère est créée, à titre expérimental, dans le département de la Lozère. Elle assure les missions des caisses et unions mentionnées aux articles L. 211-1, L. 212-1 et L. 213-1 du code de la sécurité sociale. Son siège est situé à Mende.


Historique des versions

Version 1

La caisse commune de sécurité sociale de la Lozère est créée, à titre expérimental, dans le département de la Lozère. Elle assure les missions des caisses et unions mentionnées aux articles L. 211-1, L. 212-1 et L. 213-1 du code de la sécurité sociale. Son siège est situé à Mende.