JORF n°0146 du 24 juin 2008

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du département de la Lozère sont transférés à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère.


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Version 1

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du département de la Lozère sont transférés à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère.