Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le secteur des remontées mécaniques), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 55,18 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,82 %.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Répartition du poids syndical dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGT-FO (55,18%) et CGT (44,82%) pour la négociation des accords dans la convention collective des remontées mécaniques.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans le secteur des remontées mécaniques), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 55,18 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 44,82 %.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance