JORF n°0196 du 18 août 2024

Arrêté du 17 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 5 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2017

Résumé Cet article change les règles de l'arrêté du 17 juillet 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2017 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2017

Résumé Un article a été supprimé d'un règlement de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2017 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions aux agents de l'aviation civile en outre-mer

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux employés de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

L'application des dispositions des articles 1er et 2 est étendue aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté du 17 juillet 2024 sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé