Arrêté du 11 juillet 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté (1) et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2019 · Dernière version le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Polyvalent navigant pont/machine': règles d'évaluation

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2019 fixe les règles d'évaluation pour le baccalauréat professionnel 'polyvalent navigant pont/machine'.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté (1) et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance