Arrêté du 19 mai 2016

Article 5

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Article 5

Un pictogramme visant à informer les consommateurs et leurs proches sur le programme d'aide au sevrage dédié aux femmes enceintes, mis en place sur le site www.tabac-info-service.fr, apparait systématiquement sur chaque unité de conditionnement de produits du tabac.
Le pictogramme est placé, pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos et le tabac à chauffer, à côté des informations relatives au sevrage tabagique, en dessous du message d'avertissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016 · Dernière version le 20 juillet 2023

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Signal d'aide au sevrage tabagique pour les femmes enceintes

Résumé. Un symbole pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer doit apparaître sur tous les paquets de tabac.

Un pictogramme visant à informer les consommateurs et leurs proches sur le programme d'aide au sevrage dédié aux femmes enceintes, mis en place sur le site www.tabac-info-service.fr, apparait systématiquement sur chaque unité de conditionnement de produits du tabac.
Le pictogramme est placé, pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos et le tabac à chauffer, à côté des informations relatives au sevrage tabagique, en dessous du message d'avertissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 1 : Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

En résumé. Le pictogramme d'information sur le sevrage tabagique pour les femmes enceintes est désormais obligatoire sur un plus grand nombre de produits du tabac, notamment les cigarettes, le tabac à rouler et autres.

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance