Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020
Résumé Les tests COVID-19 positifs non criblés peuvent voir leur cotation réduite, sauf pour les sites avec un taux de criblage élevé.
L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° La cotation est minorée par la valeur B100 lorsqu'un test positif au SARS-CoV-2 ne fait pas l'objet d'un criblage. »
2° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les examens mentionnés au 4° du I, la minoration par la valeur B 100 n'est pas appliquée si, pour l'ensemble des tests réalisés par un site correspondant à un FINESS géographique de rattachement du laboratoire de biologie médicale durant le trimestre, au moins 90 % des tests positifs ont fait l'objet d'un criblage. »
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