Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 décembre 2020
Résumé. Cet article change une règle d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2020Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2020Art. 2