Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions aux territoires d'outre-mer
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux agents de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :