ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 22

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Changement du mode d'envoi de la licence de conducteur de train

Résumé. L'EPSF envoie maintenant la licence de conducteur de train par courrier suivi au lieu d'une lettre recommandée.

A modifié les dispositions suivantes :

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