ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 9

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Modification des conditions d'accès à la conduite de trains

Résumé. Les candidats doivent désormais justifier d'un diplôme de niveau V ou d'une expérience professionnelle de deux ans dans le secteur ferroviaire pour conduire des trains.

A modifié les dispositions suivantes :

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