Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des compétences pour la licence de conducteur ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance