ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 32

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Réduction du délai de délivrance des agréments

Résumé. L'EPSF a maintenant deux mois pour délivrer un agrément aux organismes de formation et d'évaluation, au lieu de quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

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