ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 31

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Modification des conditions d'agrément pour les organismes de formation et d'évaluation ferroviaires

Résumé. Les organismes de formation et d'évaluation dans le domaine ferroviaire doivent désormais être agréés par le directeur général de l'EPSF selon des conditions précises, incluant des engagements spécifiques pour les organismes internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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