ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et les transports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et les transports.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance