Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de qualité pour les rejets et sédiments
Résumé. L'arrêté modifie les seuils de qualité des rejets dans les eaux de surface, des sédiments marins et estuariens, ainsi que des sédiments extraits de cours d'eau ou canaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 août 2006Art. 1