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Suppression de la mission achat des ministères économiques et financiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la mission interministérielle pour la gestion du parc automobileArrêté du 17 juillet 2013Art. 5 : Gestion des achats dans les ministères économiques et financiers
- Arrêté du 17 juillet 2013Art. 1, Art. 5