Arrêté du 17 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 15

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Modification des missions des sous-directions

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2013 modifie les missions des sous-directions de la direction de la communication et de la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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